Conditions générales de vente séjours
USA
1. 1. Présentation de l'organisateur & informations
légales
1.1
«
FFBC Trip » ou
« nous » ou « La Société
» désignent la société FFBC.
La société SARL FFBC, au capital
social de 7500€, 1 impasse du Pebe 64121 SERRES-
CASTET, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Pau sous le numéro 495 012 775, N° TVA
intracommunautaire : FR56495012775 / Code APE-NAF : 9311Z - 7010Z Immatriculé au registre des agents de voyages et
autres opérateurs de la vente de voyages et
de séjours auprès d’Atout France 23 place de Catalogne 75014 Paris sous le n° IM064240002. Titulaire du contrat n°HSXIN320044454A souscrit
auprès de la compagnie Hiscox France, 19 rue Louis le Grand 75002 Paris
couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle. Titulaire d’une garantie financière délivrée
par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 15 avenue Carnot, 75017
Paris.
·
Téléphone : 06 85 87 04 10
· E-mail : contact@ffbc.fr
1.2 Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de forfaits
touristiques ou de services
de voyage proposées par le FFBC.
L’inscription à l’un
de nos voyages entraîne
l’adhésion du client à nos conditions particulières de vente et
l’acceptation sans réserve de leurs dispositions. Elles
ont été élaborées conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du
tourisme, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à
l'organisation et à la vente de voyages et de séjours. Elles tiennent compte de
la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en
matière de transport aérien.
Elles
sont complétées par les conditions de vente du fournisseur de chaque
prestation. Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature
de son contrat de vente.
Tout client inscrit
reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente qui lui sont communiquées avant la signature
du contrat de voyages et les accepter
sans réserve.
2.
Commande/Réservation
Vous pouvez
réserver les prestations proposées sur le site ffbc.fr (nommé ci-après le « Site »),
accessible à l’adresse suivante https://ffbc.fr, en envoyant un email à contact@ffbc.fr.
Cette commande
est régie par les présentes conditions générales de vente
détaillant le contenu de votre
commande. FFBC vous informera
de la procédure pour finaliser votre
réservation par retour de
mail.
FFBC vous
transmettra ensuite en retour par
mail, la confirmation de la commande
reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que
l’identification du fournisseur du produit ou service
réservé, le prix, la quantité, la date de voyage. Ainsi en application des
dispositions des articles L 211-1 II et R 211-3-1 du Code du Tourisme, la
confirmation de commande qui vous sera adressée attestera de l’établissement,
par voie électronique, du contrat de vente entre FFBC et vous-même.
Outre les éléments disponibles sur le site, vous trouverez à la fin
des présentes conditions
générales de vente les dispositions du Code du Tourisme qui s’appliquent aux
activités relatives à l’organisation et à la
vente de voyage ou de séjour (reproduction des articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme).
Votre commande
est régie par les conditions de vente qui sont
en vigueur au moment de la passation de ladite commande.
Les informations contenues sur le site FFBC, le
devis, la proposition, constituent l’information préalable visée
par l’article L 211-8 du Code du Tourisme.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions de vente en votre nom et pour votre compte mais également au nom et pour le compte de toutes les personnes
bénéficiaires de la commande, au moment de passer celle-ci.
Vous reconnaissez également la
nécessité de posséder un matériel ou
moyen technique vous permettant d’imprimer
les informations que FFBC vous envoie et relatives à votre commande (imprimante par exemple) si
nécessaire.
En cas de commande de plusieurs
produits pour un seul voyage (par exemple certaines options de match, ou de
transferts), il vous appartient de vérifier la cohérence des différents
produits choisis : dates et heures d’arrivée et de départ, nombre de nuits
et/ou de jours, nombre de personnes. En cas de commande de plusieurs billets de
transport pour le même voyage, vérifiez notamment le décalage horaire, les temps de correspondance et les distances entre différentes gares,
terminaux ou aéroports d’une même ville.
La plupart des produits proposés
sur ce site sont disponibles et réservables. Si un produit
est indisponible, cela vous sera indiqué lors de votre demande ou précisé dans
l’intitulé de la page détaillant le voyage.
2.4
Prestations et détails des voyages
2.4.1 Prestations incluses
dans le prix
Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages et dans
les onglets “inclus” sont comprises dans le prix. En particulier, et
sauf indication contraire, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans
le prix :
– Les
frais de délivrance des passeports, des visas et de l’ESTA ;
– Les frais de vaccination ;
– Les assurances ;
– Les excédents
de bagage ;
– Les repas pris lors de la correspondance entre
deux vols ;
– Les boissons
;
– Les excursions facultatives ;
– Les dépenses
à caractère personnel
(pourboires, téléphone, cautions
diverses, etc.)
– Les dépenses exceptionnelles résultant d’événements fortuits, tels que
les grèves ou les conditions
atmosphériques.
Concernant les rencontres avec les
joueurs NBA ou les différentes “Fan expérience” (jouer sur un parquet NBA, assister à l’échauffement, shooter
un lancer-franc…), nous ne pouvons pas garantir lors de la
réservation du voyage qu’elles seront réalisées, car le FFBC est
tributaire des équipes NBA. Nous ferons bien sûr tout notre possible pour qu’un maximum
de Fan expérience soient
faisables, mais si des prestations ne
sont pas réalisées, cela ne donnera pas lieu à remboursement.
2.4.2. Prestations non utilisées/modifications
Les
prestations volontairement modifiées par vous-même sur place sont soumises aux
conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de
remplacement engendrant un surcoût
devront être réglées directement à ces prestataires et ne pourront
en aucun cas engager la responsabilité de FFBC. Les prestations non utilisées
sur place (transferts, excursions, logements…) ne donneront lieu à aucun
remboursement.
2.4.3. Durée des
voyages
Sont inclus
dans la durée des voyages :
– le jour du départ à partir de l’enregistrement à l’aéroport.
– le jour du retour jusqu’à
l’heure d’arrivée à l’aéroport.
Les prix sont calculés
en fonction d’un nombre de nuitées, et non de journées entières.
L’arrivée le 1er jour peut être très tardive, voire dans la nuit, de même au retour, le vol peut avoir lieu tôt le matin,
entraînant un départ de votre lieu de séjour dans le courant de la nuit.
Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la
dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ
matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
2.4.4. Prix du voyage
FFBC affiche des prix en Euros et s’entend toutes taxes comprises.
Les prix indicatifs « à partir de » sont calculés sur la base d’un package comprenant les vols aller/retour, les transferts aéroport/hôtel, les cartes bus/métro (lorsque
nécessaire en fonction de la destination),
l’hébergement, les places de matchs NBA (avec Fan expérience incluse selon accord
avec les franchises), le petit déjeuner (en fonction de la destination et si hôtel où auberge de jeunesse).
Pour ce qui est des
jeunes adultes et adolescents voyageant seuls, un accompagnateur (où plusieurs en fonction
du nombre de voyageurs) sera à leurs côtés durant
tout le séjour. Ils
séjourneront en auberge de jeunesse.
Pour les
séjours en famille ou entre amis, le tarif annoncé varie en fonction du nombre
de participants par chambre. Les chambres que nous appelons « chambres simples
» sont des chambres pouvant
accueillir 1 à 2 personnes, le prix de ces chambres si 2
voyageurs est donc divisé par le
nombre de participants qui occuperont cette chambre. Les chambres que nous
appelons « chambres doubles » peuvent accueillir jusqu’à 4 voyageurs,
le prix de la chambre est
donc divisé par le nombre de participants qui l’occuperont également.
Conformément
aux articles L.211- 12, R. 211-8 et R.
211-9 du Code du Tourisme, FFBC pourra modifier le prix de
ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse.
Les prix ont
été fixés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport lié notamment au coût du carburant, frais et taxes de transport
(taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe...),
taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné.
Attention : En cas de variation de ces données et notamment du
montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités
et/ou compagnies aériennes, celles-ci
seront intégralement et immédiatement
répercutées dans le prix de tous les produits à compter de sa date
d'application, y compris pour les
clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.
La
fluctuation du cours
des devises est également susceptible d'engendrer une révision du prix
des prestations. Les devises susceptibles d’exercer une influence sur les prix
sont notamment le dollar américain,
et les monnaies des pays dans
lesquels des prestations d'hébergement
sont proposées.
– Le coût du transport, lié notamment au coût du carburant et
autres sources d’énergie, aux différentes taxes et redevances sur les services de voyage
imposées par un tiers qui ne
participe pas directement à l’exécution du contrat : touristiques, atterrissage, d’embarquement,
de débarquement dans les aéroports. Les variations du coût de transport et des différentes taxes afférentes seront répercutées
uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage, indiquée lors de la réservation.
– Le taux de change en rapport avec le contrat lorsqu’une partie des prestations est facturée à FFBC en
monnaie étrangère, notamment en dollars. Ces variations seront répercutées
uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du
voyage.
La composante
du prix visée par la variation sera précisée sur le contrat : transport, terrestre ou taxes ; cette
part peut représenter, selon les voyages, 30 à 70% du montant
total. Les taux de change
retenus sont mentionnés sur le descriptif de chaque destination concernée.
Dans
l’hypothèse où en application des dispositions ci-dessus, FFBC se trouverait
contrainte de modifier de plus de 8 % le prix initialement stipulé, le Client
recevra les informations suivantes, claires, compréhensibles et apparentes sur
un support durable relatives a :
–
la hausse proposée et sa répercussion sur le prix.
– son choix entre résilier son contrat
et obtenir sans pénalité le remboursement sous 14 jours des sommes
versées OU accepter la modification proposée par le FFBC. Un avenant au contrat
précisant les modifications apportées devra alors être régularisé entre les
parties, y compris par voie électronique.
–
le délai raisonnable de sa réponse et les
conséquences de son absence de réponse dans le
délai fixé ci-dessous à l’article 5.4
2.4.5 Précisions sur les offres
Chambre simple
:
Si le client
choisit une chambre simple
en choisissant l’option d’être
regroupé avec un autre
client en chambre double au moment de
l’inscription, nous nous efforcerons de trouver une personne susceptible de partager sa chambre.
Si nous trouvons une seconde personne, il paiera pour le solde
la différence entre le montant de
l’acompte pour une chambre simple et le montant total pour une personne en chambre double. Dans le cas contraire il
devra s’acquitter du montant pour la chambre simple.
Chambre double
:
Les chambres
doubles dites « quadruples »
Pour les voyages
groupe, il se peut que des chambres
de 4 personnes ou plus soient à
« partager » entre des voyageurs qui ne se connaissent pas (chambres où
dortoirs). Le FFBC s’engage à faire une répartition par tranche d’âge et de genre
dans lesdites chambres. Dans le cas où un voyageur ne souhaite pas partager la chambre il devra s’acquitter de la totalité du prix
de la chambre seul. Le tarif ne sera pas partagé en 2, 3 ou 4 et entrainera une
revalorisation du coût total du voyage.
Auberge de jeunesse :
Pour les voyages jeunes
adultes et adolescents l’hébergement en auberge de jeunesse
est privilégié.
Le FFBC s’engage à faire
une répartition par tranche d’âge et
de genre dans lesdites chambres.
Un ou plusieurs accompagnateurs (en fonction du nombre de participants) seront présents tout au long du séjour et logés à l’auberge de jeunesse en
question également.
Nombre de participants
maximum :
Le nombre maximum de participants est indiqué dans le descriptif du voyage pour les
voyages en groupe et voyages jeunes adultes et adolescents avec accompagnateur.
Néanmoins, si le nombre maximum
est atteint, nous ferons aux clients, dans la mesure du possible, une nouvelle offre
pour des prestations et des conditions de voyage identiques mais à un prix qui pourrait varier.
2.4.6. Hébergement
La classification des hôtels par
étoiles ou par catégorie présentée sur le Site résulte toujours des décisions
des autorités du Tourisme,
selon des normes locales qui peuvent
être différentes des normes
françaises ou internationales.
Les usages de l’hôtellerie internationale impliquent que les participants prennent possession
de la chambre à partir
de 14 heures et la libèrent avant midi, et ce, quelle
que soit l’heure
de
départ ou d’arrivée. Cependant chaque hôtel est libre d’imposer des horaires
différents et vous en serez
informés par le FFBC ou à votre arrivée à l’hôtel.
2.4.7. Prestation de transport aérien
La responsabilité de FFBC ne
saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant
le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, le
FFBC ne peut être tenue pour responsable du fait de circonstances de force
majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de
prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances
imputables à l’Utilisateur.
Il est précisé qu’en matière
de transport aérien sur compagnie IATA, conformément
aux règles IATA, le FFBC agit comme mandataire de la compagnie aérienne qui reste seule responsable de l’exécution du
transport.
En matière de vols réguliers
ou affrétés sur compagnies non IATA (Low Cost notamment), le FFBC
agit sur demande et au nom du Client
dont elle est le mandataire, le transport restant de la seule responsabilité de la compagnie
aérienne.
Dans tous les cas, la
responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de leurs
représentants, agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou
réclamations, au strict transport aérien des passagers
et de leurs bagages
comme précisé sur le billet
d’avion, seul contrat entre la
compagnie et le passager. L’Utilisateur devra consulter le site de la compagnie
aérienne concernée.
Les conséquences des accidents ou
incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 ou de la Convention de Varsovie
modifiée du 12 octobre 1929 ou de la Réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné.
2.4.7.2 Billets d’avion
Les billets
d’avion seront émis après règlement
intégral du prix. Ils seront émis sous forme de billets électronique (c’est-à-dire un billet
non matérialisé) environ
2 semaines avant le
départ.
Dans la majorité des cas,
il ne vous sera pas possible
de choisir votre place
dans l’avion avant
l’ouverture de l’enregistrement par la compagnie.
Nous ne pouvons pas vous assurer que vous
pourrez être placé à côté des personnes qui voyagent avec vous.
2.4.7.3 Bagages
Sont
interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation
internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles
explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou
radioactifs, les gaz comprimés et les objets ou produits non autorisés par les
États ou faisant l’objet de mesures de restrictions comme les liquides contenus dans les
bagages en cabines.
Le FFBC ne peut être tenue responsable de tous refus
d’embarquement ou confiscation
d’objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires.
Il appartient aux Utilisateurs de se renseigner auprès de
la compagnie aérienne sur laquelle ils ont prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière
de bagages en soute, en
cabine et d’articles non autorisés dans les bagages et dans tous les cas à lire
attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du
billet d’avion.
Le FFBC ne peut être tenue pour responsable en cas de refus de la
compagnie d’embarquer un bagage. Le FFBC ne pourra prendre en
charge quel que frais que ce soit si pour
cette raison un passager se voyait refuser l’embarquement de son bagage.
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance
de leur politique en matière d’excédent bagage.
Si vos bagages enregistrés sont perdus, endommagés ou retardés, la compagnie peut être tenue de vous verser une indemnisation.
Votre réclamation devra impérativement respecter un certain délai, précisé dans
les conditions de vente de la compagnie aérienne.
2.4.7.4 Surréservation
Il arrive que des passagers ayant réservé un vol ne
se présentent pas à l’embarquement. Pour remédier à ce problème des «
no-shows », les compagnies aériennes pratiquent la surréservation ou « surbooking ». Il peut donc arriver que le nombre de sièges disponibles ne soit pas suffisant
pour accueillir tous les passagers qui se présentent à l’embarquement. Dans
ce cas, certains passagers ne peuvent prendre le vol prévu.
Le Règlement Européen n°261/2004 du 11 février
2004 vous permet,
en cas de retard de plus
de deux heures, d’annulation ou de surréservation de votre vol, d’obtenir du
transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une
indemnisation, que votre vol soit régulier, charter, « sec » ou inclus dans un
forfait. Nous vous invitons à consulter l’avis en zone d’embarquement vous informant
de vos droits en la matière. En cas de réclamation, une notice énonçant vos droits à
indemnisation vous sera remise par la compagnie aérienne. Le FFBC ne peut en
aucun cas être tenue pour responsable en cas de surréservation.
2.4.7.5 Enfants
Les enfants mineurs doivent en principe voyager accompagnés d’un adulte responsable. Pour les voyages «
adolescents avec accompagnateurs » les voyageurs mineurs devront se munir d’une
autorisation de sortie du territoire signée de leurs parents. Elle sera
obligatoire.
Si vous voyagez avec un enfant de moins de deux ans, il faudra au
préalable nous contacter afin que
nous puissions le prendre en compte, notamment pour le transport aérien.
Les enfants de moins de 2 ans
ne disposent pas de siège dans l’avion sauf si
un billet au tarif enfant a été commandé spécialement pour eux.
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que cette disposition
n’est valable qu’à la condition que les enfants aient moins de 2 ans pendant
toute la durée du voyage, à la date de départ et à la date de retour. En effet,
les compagnies aériennes considèrent que les enfants dépassant l’âge de 2 ans à
la date du retour doivent prendre un billet aller-retour au tarif enfant. Les frais occasionnés par le
non-respect de cette règle ne pourront être remboursés.
Il est rappelé que les compagnies aériennes refusent parfois l’embarquement aux femmes enceintes, lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de
la grossesse, un risque
d’accouchement prématuré pendant le transport
est possible.
2.4.7.6 Repas
Si vous souhaitez des repas spéciaux,
renseignez-vous directement
auprès de la compagnie aérienne
sur laquelle il est prévu de voyager.
Sur certaines compagnies les boissons ou certains repas peuvent
être payants et non compris dans le prix du voyage.
En cas de retard des compagnies
aériennes les plateaux repas qui vous sont servis à bord remplacent les repas/petit déjeuners qui vous auraient été servis à l’hôtel à la même heure. Aucune demande
de remboursement à ce titre
ne sera prise en considération, puisque nous réglons à la compagnie aérienne le
montant de ces repas.
2.4.7.7 Enregistrement
En général, les passagers doivent se présenter
au comptoir aéroport 3 heures avant le décollage.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier
auprès de la compagnie aérienne l’heure limite d’enregistrement au-delà
de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus accepté.
Attention : les
personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou des
excédents de bagages doivent contacter préalablement la compagnie
aérienne afin de vérifier
l’heure limite d’enregistrement.
Le FFBC ne peut être tenu pour responsable et ne pourra prendre
en charge quelque frais que ce soit, ni le remboursement du billet non utilisé si un
passager se voyait refuser l’enregistrement pour présentation au-delà de
l’heure limite d’enregistrement où défaut de présentation de documents requis.
2.4.7.8 Identité du transporteur
Dans le cas d’accords commerciaux
entre compagnies aériennes régulières dits « Partage de codes » (code share), il est possible que l’Utilisateur effectue le
voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie aérienne
que celle stipulée
sur le billet d’avion sans donner droit
à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement.
Le FFBC ne peut être tenue pour responsable de ces changements. Conformément aux articles
R 332-3 à R 322-6 du Code de l’aviation civile, le FFBC informe l’Utilisateur
pour chaque tronçon de vol de
l’identité du transporteur contractuel et le cas échéant du transporteur de fait
susceptible de réaliser le ou les transports. L’identité du transporteur aérien
effectif est communiquée à l’internaute dès qu’elle
est connue, au plus tard lors de la commande pour les vols réguliers et au plus tard 8 (huit) jours avant la date
de départ ou au moment de la conclusion du
contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le début
du voyage pour les vols charters.
Toute modification d’identité du transporteur aérien effectif
intervenant après la
conclusion du contrat de transport sera communiquée à l’utilisateur par le
transporteur contractuel ou par le FFBC dès qu’elle en a connaissance et au
plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en
correspondance.
2.4.7.9 Perte ou
vol de documents
Si vous êtes victime d’une perte ou d’un vol de votre billet lors de votre voyage,
vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie
aérienne et assurer à vos
frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie
émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet sont entièrement à votre
charge. (Réémission du titre de transport, frais hôtelier si retour retardé…)
2.5 Modalités de paiement/Acompte et paiement du solde
Lors de la validation du contrat de voyage via email ou de tout autre
document contractuel valant inscription/réservation, il vous est demandé de
régler par virement bancaire où par carte bleue sur notre
site un acompte d’un montant supérieur ou égal à 35% du
prix total du voyage.
Un acompte intermédiaire vous sera demandé
80 jours avant la date de départ du
voyage afin qu’un versement de 50% du prix total du voyage soit fait dans ce délai et permette la validation de
votre inscription.
Le paiement du solde du prix du voyage doit être
effectué au plus tard 40 jours avant la
date de départ. Avant cette échéance, le client est libre de régler à
tout moment le solde total.
Un courriel vous sera envoyé pour vous rappeler
cette date.
La nature du droit conféré au
client par ce versement est variable ; ainsi
par exemple, l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion
d’un nombre minimum de participants ; elle dépend du type de voyage choisi. Toute précision à ce sujet
est donnée au moment de
l’inscription.
En cas de paiement avec acompte, tout retard
dans le paiement du solde pourra être considéré
comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation mentionnés à l’article 5.
Le règlement de l’acompte, du
solde et/ou de l’intégralité de votre voyage sera accepté uniquement via les modes de paiement
mentionnés sur le site
ffbc.fr, par virement bancaire,
paiement en ligne ou chèques vacances ANCV (à hauteur de 500€).
Vous pouvez également opter pour le règlement de la totalité
lors de la réservation.
Pour les inscriptions intervenant moins de 40 jours
avant la date de départ
le règlement intégral du prix est
exigé lors de l’inscription.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir
de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à
l’article frais d’annulation des présentes conditions de vente.
Conformément
à l’article L.121-28 du code de la consommation, vous ne
bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de
voyage via notre site Internet.
Droit de rétractation : Le client
ne dispose pas du droit de
rétractation prévu par l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation,
cet article excluant expressément les prestations d’hébergement, transport,
restauration, etc., y compris pour les contrats conclus par voie électronique.
La vente est ferme, définitive et irrévocable.
Dans le cas où un client débiteur serait défaillant et les services
non réglés dans le délai prévu et en tout cas avant le départ, la fourniture des services et
documents de voyages serait suspendue de plein droit et les frais occasionnés à
la charge du client débiteur. La confirmation d’une réservation engage l’agence
sous réserve seulement du paiement des
services prévus et ceci dans les délais
initialement fixés. Tout retard ou report d’échéance donne droit à une indemnité de
retard à l’agence telle que prévue dans les conditions générales de vente, celle-ci ne pouvant être inférieure à 2% de la somme due par mois de
retard.
3.Conditions et frais d‘annulation
3.1. Annulation
à l’initiative du client
Toute demande
d’annulation du contrat doit être adressée à FFBC par lettre recommandée avec avis de réception à
l’adresse suivante : FFBC, 1 impasse du Pebe, 64121
SERRES- CASTET.
Vous reconnaissez être informé que les
prestations ne sont pas
soumises à l’application du droit de rétraction en cas de vente à distance (Art. L. 121-20-4 et L. 221-18 du Code de la consommation).
Sauf indication contraire convenue par écrit
lors de réservation/commande, toute annulation entraîne le paiement des frais
mentionnés dans le tableau récapitulatif des
frais prévu à l’article 3.2.
Vous pouvez souscrire, via notre site, des contrats
d’assurance susceptibles de couvrir
les conséquences financières de l’annulation du contrat, sous certaines
conditions.
Tout voyage
abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait ne
donne lieu à aucun remboursement, ni indemnité. Si vous avez souscrit une assurance optionnelle couvrant
ces événements, vous devrez vous conformer
aux modalités définies
dans la police d’assurance
qui vous aura été remise.
Si vous vous
trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devrez en informer le
FFBC et votre assureur par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé
réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des
frais d’annulation.
Nous attirons
votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance apprécie, en fonction
des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre
décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais
d’annulation. La prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visa
(frais d’obtention et prix du visa), d’ESTA ne sont remboursables ni par le
FFBC ni par l’assureur.
3.2. Barème des frais d’annulation totale
Sauf cas particulier
mentionné expressément, en cas d’annulation totale, les frais s’appliquent en suivant le barème
ci-dessous :
•
Plus de 80 jours avant la date
de départ : 50% du prix total TTC du voyage.
•
De 80 jours à 41 jours
avant la date de départ : 80% du prix total
TTC du voyage.
•
Moins de 40 jours avant le départ
: 100 % du prix total TTC du voyage.
Conformément
à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez
la possibilité de céder
le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 80
jours du départ, en prévenant le FFBC (par courrier électronique à cette
adresse :contact@ffbc.fr
ou au numéro de
téléphone non surtaxé suivant +33(0)685870410 dans un délai raisonnable, à une
personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le
bénéficiaire de la cession demeurez
solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui
vous seront communiqués s’il y a lieu.
3.3 Modification à l’initiative du client
Toute demande
de modification de votre commande devra être effectuée par courrier électronique à cette adresse : contact@ffbc.fr
au
numéro de téléphone non surtaxé
suivant +33 (0)685870410. Le FFBC vous transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation la demande
de modification et le montant des frais y afférant.
Après votre acceptation de la
modification et du règlement des frais correspondant, vous recevrez par
courrier électronique une confirmation de la modification. En l’absence de
courrier électronique de confirmation émis par le FFBC, la modification n’a pas
été prise en compte. Il vous
appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du
courrier électronique de confirmation. Dans le cas contraire contactez-nous par
email à contact@ffbc.fr ou au numéro de
téléphone non surtaxé
suivant +33 (0)685870410 pour le
suivi de cette modification.
3.4 Modification et annulation à l’initiative du FFBC
Le FFBC a la faculté de modifier,
d’annuler les prestations ou de les remplacer par des prestations de substitution (articles
R. 211-9 à R. 211-13). Des conditions de sécurité non satisfaisantes ou l’annulation de
matchs par les prestataires sont notamment de nature à contraindre le FFBC à
modifier ou à annuler tout ou partie des prestations.
Vous devez communiquer votre réponse à une proposition de modification ou de substitution
dans les délais suivants :
– Proposition faite plus de 30 jours avant le départ : délai de réponse de 7 jours ;
– Proposition faite de 30 à 15 jours du départ : délai de réponse de 4 jours ;
– Proposition faite à moins de 15 jours du départ : délai de réponse de 2 jours.
A défaut de réponse dans les délais impartis, vous êtes présumé opter pour l’annulation du contrat
3.5 Cas particulier d’une annulation pour nombre insuffisant de participants
Nous pouvons être
exceptionnellement contraints d’annuler un départ si le nombre de participants
inscrits est inférieur au minimum requis figurant sur le site du
FFBC pour chaque voyage. Cette
décision vous sera communiquée au plus tard 40 jours avant la date de départ
initialement prévue. Cette disposition impliquerait le remboursement
intégral des sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. Nous nous efforcerions toutefois de vous proposer
un choix de voyages équivalents.
3.6. Horaires et retards
des vols
Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité
qui peuvent causer des
modifications ou des retards indépendamment de la volonté du FFBC.
Le FFBC ne peut être tenu
responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires résultant de la
décision de la compagnie aérienne ou d’événements extérieurs tels que les cas
de force majeure et le fait d’un tiers étranger à la fourniture de prestations
prévues au contrat, et vous ne pouvez prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait. Le
FFBC attire votre
attention sur le
fait que le type d’appareil n’est communiqué qu’à titre indicatif
et peut être modifié de façon
discrétionnaire par la compagnie aérienne.
Selon les disponibilités, le FFBC
peut proposer des pré-acheminements et/ou des post-
acheminements en avion de province pour les aéroports de Paris. Ces vols ne
sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables. Tous frais ou rachat
de billet dus à des retards aériens lors des pré-acheminements et/ou des post-acheminements, résultant
de causes indépendantes de la volonté du FFBC, sont à votre charge.
Si le vol prévu pour effectuer le pré-acheminement
ou le post-acheminement est annulé ou retardé
pour quelque raison
que ce soit, les compagnies se réservent la possibilité d’assurer le transport par tout autre moyen.
Le FFBC décline toute responsabilité en cas de retard et/ou
d’annulation des pré- acheminements ou post-acheminements
réservés directement par vos soins.
Par ailleurs, le FFBC vous conseille
de prévoir des temps de connexion suffisants pour les correspondances et d’éviter de prendre tout engagement
le jour même et le lendemain de vos voyages aller
et retour.
Concernant les délais
de présentation à l’aéroport, le FFBC vous conseille de vous présenter
à l’enregistrement au minimum trois heures avant l’heure de départ de
l’avion pour les vols internationaux et au minimum deux heures à l’avance pour les vols intérieurs. Par ailleurs,
le FFBC vous conseille de lire attentivement tout le programme de votre voyage.
Celui-ci peut notamment comporter des informations essentielles sur les horaires
de vol à favoriser afin de pouvoir profiter du programme du Jour 1 et
du dernier Jour dans son intégralité.
4. Réclamation
Vous devez immédiatement signaler
toute inexécution ou mauvaise exécution d’une
prestation aux accompagnateurs de voyage ou au personnel de réception
local. Toute réclamation doit en outre être adressée au FFBC par lettre
recommandée avec avis de réception. Si vous avez suivi cette procédure,
et à
défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pourrez saisir le Médiateur du Tourisme
et du Voyage dont les coordonnées et
modalités de saisine sont disponibles sur le site qui lui est dédié : www.mtv.travel.
Par ailleurs, les prestations ou services que vous pourrez
être amenés à souscrire avec des tiers en dehors du contrat qui vous lie
au FFBC constituent des contrats autonomes et ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité du FFBC ni donner lieu à remboursement ou indemnité
de sa part. Enfin, le FFBC ne peut être tenu
responsable de la non-exécution de
tout ou partie de ses obligations
qui serait imputable à vous-même, à un cas de force majeure ou au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger
au contrat, et ne
sera redevable d’aucune indemnité de quelque nature que
ce à ce titre.
A défaut de réponse satisfaisante
dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le
client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de
saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne,
le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible
sur le lien Règlement en ligne des litiges pour
régler son litige.
5. Assurance/Assistance
Aucune assurance ni assistance rapatriement n’est incluse
dans le prix de nos voyages.
Nous recommandons vivement
à nos clients de souscrire à une assurance facultative proposée par notre partenaire ACS Assurances
(153, rue de l'Université 75007 Paris - France). Il vous proposera un contrat
facultatif afin de garantir les prestations touristiques réservées auprès du FFBC.
Attention : ACS – Assurances
voyage et expatriation doit impérativement être souscrit avant ou maximum dans les 48 heures suivant le versement
du 1er acompte de votre
voyage sauf pour la
formule Assistance qui peut se souscrire jusqu’à la veille du départ.
Globe
Partner : C’est la solution d’assurance voyage santé et
assistance avec un excellent rapport qualité-prix qui accompagne
les voyageurs quel que soit leur nationalité partout dans le monde. Ce contrat,
destiné aux voyageurs de moins de 40 ans séjournant en dehors de leur
pays de résidence jusqu’à 12 mois, comprend principalement :
· La
couverture des frais médicaux jusqu’à 300 000€ (par année de contrat),
· L’assistance
et notamment le rapatriement sanitaire,
· La
responsabilité civile vie privée,
· L’individuelle
accident,
· La
garantie bagage pendant le trajet aller/retour,
· Un
service d’assistance joignable 24h/24h et 7j/7j.
Les tarifs,
très compétitifs, sont proposés à partir de seulement 16,50€.
Découvrez
Globe Partner à travers ce lien : ACS Globe Partner
Globe
Traveller :
C’est l’assurance voyage multirisques personnalisable pour les
voyages à l'international. Ce contrat, destiné aux voyageurs de moins de
66 ans séjournant en dehors de leur pays de résidence, comprend
principalement :
· La
couverture des frais médicaux, au choix jusqu’à 150 000 €, 300 000 € ou 500 000
€ (par année du contrat).
A noter que
pour la zone géographique "Amérique du Nord" le plafond est
automatiquement fixé à 500 000€.
· L’assistance
et notamment le rapatriement sanitaire,
· La
responsabilité civile vie privée,
· L’individuelle
accident,
· Le
retard de transport,
· La
garantie bagage,
· Un
service d’assistance joignable 24h/24h et 7j/7j.
La couverture
peut être complétée avec les options : "Sport à risques" ou
"Matériel de sport ". Au départ de France métropolitaine, il est
également possible d’ajouter l’option « Frais d’annulation ». Cette option doit
être souscrite le jour de l'achat du voyage et au plus tard dans les 48h.
Globe
Traveller est proposé à partir de 25 €. La tarification de Globe Traveller se
fait en fonction de la zone de destination, de la durée du voyage et des
options choisies. À partir de 3 assurés d’une même famille, une réduction de
10% sur la prime standard est appliquée.
Bonus :
il est possible de bénéficier d’un accès VPN avec 20 Go de transfert de données
par mois, gratuit et à vie, pour protéger vos données numériques.
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Globe Traveller à travers ce lien : ACS Globe Traveller
6. Responsabilité
Le FFBC ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants
:
a)
Perte ou vol des billets d’avion
(les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata) ;
défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité
insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux formalités prescrites, au poste de police
de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut
d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu,
à titre de frais, 100 % du montant total
du voyage.
b)
Incidents ou événements
imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger au FFBC tels que guerres,
troubles politiques, pandémie, grèves extérieures au FFBC, incidents techniques
extérieurs au FFBC, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services
d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage),
pannes, perte ou vol de bagages
ou d’autres effets. Le ou les retards
subis ayant pour origine les
cas visés ci-dessus, ainsi que les modifications d’itinéraire qui en
découleraient éventuellement, ne pourront entrainer aucune indemnisation à
quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du
programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels
frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking…) resteront à
votre charge.
c)
Annulation imposée par des
circonstances exceptionnelles et inévitables et/ou pour des raisons liées à la
sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative. Le
FFBC se réserve le droit de modifier les dates, les horaires
ou les itinéraires prévus s’il juge
que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.
GARANT FINANCIER DU DETAILLANT
APST 15, avenue Carnot
75017 Paris
01 44 09 25 35
ASSUREUR DE
RESPONSABILITE CIVILE DU DETAILLANT
Hiscox France, 19
rue Louis le Grand 75002 Paris
7. Responsabilité civile
Le FFBC a souscrit une assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages suivants (corporels,
matériels et immatériels consécutifs ou non) à hauteur de 1.500.000€ par année
d’assurance auprès de la société d’assurance Hiscox France, 19 rue Louis le Grand 75002 Paris (Titulaire du contrat n°HSXIN320044454A souscrit auprès de la compagnie)
8. Informations personnelles et RGPD
Vous devrez obligatoirement
fournir certaines informations au FFBC, au plus tard lors de la validation de
votre contrat de voyage en ligne.
Ces informations obligatoires sont signalées à l’aide d’un astérisque. A défaut de
les fournir, vos demandes ne pourront
pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.
Afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos
données seront communiquées à nos partenaires et aux fournisseurs des
prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels
pourront être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, vos données
pourront être utilisées à des fins
de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales du FFBC dans les conditions prévues par la loi.
Conformément
à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.
Vous pouvez
exercer ce droit à tout moment à l’adresse suivante : contact@ffbc.fr
Vos données sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre commande,
la communication de nos offres, ou le suivi des séjours.
8.1
Jeu-concours et dotations promotionnelles
Le FFBC peut
ponctuellement organiser des jeux-concours promotionnels. Les modalités de
participation, les dotations, les conditions de tirage au sort et d’attribution
sont précisées dans un règlement distinct, accessible à tout participant sur
demande à contact@ffbc.fr
ou
depuis la page officielle du concours. Aucune contrepartie financière ne sera
versée si la valeur du séjour choisi est inférieure à la dotation maximale
annoncée.
8.2 Droit à l’image
En
participant à un séjour FFBC Trip, chaque voyageur (ou son représentant légal
s’il est mineur) autorise expressément FFBC à capter, utiliser et diffuser son
image (photos et vidéos), réalisée dans le cadre des activités du séjour.
Ces images
pourront être utilisées par FFBC à des fins non commerciales, exclusivement
pour la promotion de ses séjours et activités (site internet, réseaux sociaux,
brochures, reportages ou affiches, etc.).
Cette
autorisation est consentie sans limitation de durée, ni de territoire, et sans
contrepartie financière.
Le participant peut toutefois s’opposer à cette utilisation, en formulant une
demande écrite à contact@ffbc.fr au plus tard 48h avant le début du séjour.
9. Dispositions
diverses
Le fait que le FFBC ne se prévale
pas, à un moment donné, d’une des dispositions des présentes conditions de
vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement de l’une desdites dispositions.
Dans le cas où l’une des
dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette
disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des
autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet
était essentielle et déterminante.
10. Cas fortuits
– Force majeure
Le FFBC ne pourra
être tenu pour responsable des cas
fortuits, des cas de force
majeure tels que définis par le Code
civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français, du fait des tiers,
ou de la faute de l’Utilisateur (présentation après l’heure de convocation,
non-respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l’embarquement, …)
L’Utilisateur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d’un cas de force majeure
affectant l’exécution des obligations du FFBC.
11. Informations administratives et
sanitaire
11.1 Formalités
Pour les ressortissants non français,
il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées (Consulat, Ambassade,
…), en tenant compte de sa nationalité, les différentes formalités de police,
de douane et de santé, pour son voyage, y compris
les escales et les transits et de s’y conformer. De même si vous avez voyagé dans
un pays sur la liste noire.
Nous l’invitons à consulter
le site www.diplomatie.gouv.fr
Si l’Utilisateur et/ou les personnes inscrites par ses soins se voyait refuser l’embarquement ou
l’accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de
santé ou de douane, l’Utilisateur supportera seul toutes sanctions et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de
l’inobservation de règlement de police, de santé ou douanier, ainsi que des
conséquences pouvant en résulter.
Certains pays exigent outre un éventuel visa que
la validité du passeport soit
supérieure à 6 mois après la date de retour, d’avoir un billet de retour ou
de continuation et des fonds suffisants.
Pour les ressortissants français,
depuis le 1er janvier 2014, les
autorités françaises ont décidé de proroger la durée de validité des CNI (carte
nationale d’identité) d’une
durée de 5 ans
(NB : cette prolongation de validité n’est valable que pour les personnes
majeures, à l’exclusion des mineurs).
En d’autres
termes :
– Les
nouvelles CNI délivrées depuis le 01/01/2014 sont valables 15 ans
–
Les CNI délivrées sous forme
plastifiée entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 sont automatiquement valides 15
ans, et ce sans démarche à accomplir
–
Les CNI délivrées aux mineurs
avant ou après le 01/01/2014 sont et seront valables 10 ans seulement
Dans la mesure où cette décision
de prorogation de la validité des CNI n’entraîne aucune modification matérielle, les autorités françaises ont établi, pour les pays reconnaissant
la CNI comme document de voyage,
une attestation officielle type en trois langues (français, anglais et langue du pays de destination) que vous
pouvez télécharger sur le site du Ministère des Affaires Étrangères (www.diplomatie.gouv.fr / rubrique «
Conseil aux voyageurs »).
Toutefois certains pays de destination acceptant pourtant la CNI comme
document de voyage ne reconnaissent pas cette mesure de prolongation et, nonobstant
l’attestation type précitée, le Ministère lui-même recommande fortement, afin d’éviter toute
difficulté, de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de validité
dépassée (même si cette dernière est considérée par les
autorités françaises comme étant toujours en cours de validité).
Les mineurs non accompagnés de leur représentant légal ont de nouveau besoin, depuis le
15/01/2017, d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
L’AST a un format spécifique
(formulaire Cerfa n°15646*01 disponible sur le site www.service-public.fr).
Seule la signature d’un titulaire de l’autorité parentale est
demandée. L’AST ne peut pas dépasser la durée d’un an. Cette AST ne
supprime pas la nécessité pour le
mineur d’être muni (outre de l’AST signée et de la copie du titre
d’identité du signataire de l’AST) de sa CNI ou de son passeport ou encore d’un visa selon le pays de destination. Ainsi, il est
fortement conseillé de se renseigner
au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant
les fiches pays du site www.diplomatie.gouv.fr
De même si l’enfant voyage avec un seul parent, certains
pays peuvent réclamer la preuve que
l’autre parent autorise ce voyage. Pour toutes les destinations nécessitant un
passeport, un mineur, quel que soit
son âge, doit désormais posséder son propre passeport. Toutefois, les mineurs
déjà inscrits sur le passeport, en cours de
validité, de leur représentant légal
et sous réserve qu’ils soient âgés de moins de 15 ans, n’ont pas besoin
de leur propre passeport sauf pour se rendre aux Etats-Unis ou transiter par
les Etats-Unis.
L’enfant inscrit sur le passeport
d’un adulte ne peut voyager qu’accompagné de l’adulte titulaire du passeport
sur lequel il figure. Le livret de famille n’est pas une pièce d’identité, y compris pour les vols nationaux. Il est impératif (épouse, enfant) que le nom figurant sur le passeport ou le document d’identité soit identique au nom sous lequel la commande a été
effectuée et les documents de transport et de séjour délivrés.
L’accomplissement
des formalités restent, dans tous les cas, à la charge de l’Utilisateur. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) ne peuvent, en aucun
cas, être remboursés.
Les ressortissants français désireux de se rendre
(y compris transit et correspondance) aux Etats-Unis
et titulaires d’un passeport électronique ou d’un passeport français à lecture
optique délivré avant le 26 octobre 2005 sont susceptibles de bénéficier du
Programme d’Exemption de Visa pour un séjour de 90 (quatre-vingt-dix) jours maximums. Ils doivent disposer
d’un billet aller-retour.
Dans tous les autres cas,
les passagers doivent être en possession d’un visa. Attention les délais de délivrance des visas
peuvent être de plusieurs semaines. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès
de l’ambassade des Etats-Unis en France (https://fr.usembassy.gov/fr/).
NB : depuis
le 12 janvier 2009, les voyageurs désireux de se rendre aux Etats-Unis ou en
transit via les Etats-Unis dans le cadre
du Programme d’Exemption de Visa sont désormais soumis à des conditions
supplémentaires de contrôle de sécurité et doivent solliciter, 72 heures au
moins avant leur départ, une pré-autorisation au moyen du processus suivant :
remplir une demande sur le site officiel : https://esta.cbp.dhs.gov
Rappel : les documents exigés,
notamment pour être dispensé
de visa, dépendent de la date de délivrance ou de renouvellement du
passeport. Vous pouvez vous reporter aux informations figurant sur le site
internet précité, lequel précise également la liste des pays participants au
Programme d’Exemption de Visa.
En tout état de cause, nous
recommandons à l’Utilisateur, quel que
soit sa nationalité, de consulter régulièrement toutes les informations sur les
pays de destination sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/conseils-aux-voyageurs/dernieres-minutes, afin de connaître les recommandations actualisées
du ministère des Affaires Étrangères.
11.2 Risques sanitaires
Pour toute information concernant les risques sanitaires
présents éventuellement dans le (les) pays de
destination, et les pays d’escales
et de transits et du voyage
de l’Utilisateur, ainsi que les
recommandations émises par les
autorités en la matière et de se conformer
à ses dernières, l’Utilisateur trouvera les informations nécessaires
en consultant les différents sites internet suivants :
· Ministère des Affaires Étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux- voyageurs et plus particulièrement
les sous-rubriques « risque pays » et « santé »
·
Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/
· Institut de Veille Sanitaire : www.invs.sante.fr
· Organisation Mondiale
de la Santé (OMS) : www.who.int
Si vous voyagez au sein de l’Union Européenne (Ci-après « UE »),
il vous est recommandé de
vous procurer la carte européenne d’assurance maladie (gratuite) qui, dans les
28 États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse,
vous permettra de bénéficier du même accès aux soins de santé publics (par
exemple un médecin, une pharmacie, un hôpital) que les ressortissants du pays
que vous visitez. Si ces soins de
santé sont payants, vous serez remboursés après votre retour dans votre pays
d’origine sur la base
des tarifs
français par les institutions d’assurance maladie. La France est liée avec
d’autres pays par des conventions internationales ou bilatérales de sécurité
sociale vous permettant d’être remboursé sur la
base des tarifs français de soins reçus
à l’étranger ; pour en savoir
plus consultez le site www.cleiss.fr.
Par ailleurs, en raison du risque
d’introduction de maladies
à l’intérieur de l’UE, l’importation de colis personnels non commerciaux
de produits d’origine animale dans l’UE est soumise à des procédures strictes
en application d’un règlement européen du 5 mars 2009. Ces procédures ne
s’appliquent toutefois pas aux mouvements de produits animaux entre les 28
États membres de l’UE ni aux produits animaux en provenance d’Andorre, de
Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Martin et de Suisse ou encore,
et selon les types de produits,
de Croatie, des Iles Féroé, du
Groenland ou d’Islande.
Tous les produits d’origine
animale concernés et non conformes à ces règles doivent être remis à l’arrivée
dans l’UE en vue de leur élimination officielle. La non-déclaration de ces
produits est passible d’une amende ou de poursuites pénales.
Pour en savoir plus, vous pouvez
consulter le site internet de la Commission Européenne
Conditions Générales de Vente mises
à jour le 26/05/2025
1 impasse du Pebe
64121 Serres Castet
Contact : 0685870410
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