Conditions générales de vente Séjours aux USA

1.2 Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de forfaits touristiques ou de services de voyage proposées par le FFBC.

L’inscription à l’un de nos voyages entraîne l’adhésion du client à nos conditions particulières de vente et l’acceptation sans réserve de leurs dispositions. Elles ont été élaborées conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours. Elles tiennent compte de la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien.

Elles sont complétées par les conditions de vente du fournisseur de chaque prestation. Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature de son contrat de vente.

2. Commande/Réservation

2.1 Passation de commande

Vous pouvez réserver les prestations proposées sur le site ffbc.fr (nommé ci-après le « Site »), accessible à l’adresse suivante https://ffbc.fr, en envoyant un email à contact@ffbc.fr.

Cette commande est régie par les présentes conditions générales de vente détaillant le contenu de votre commande. FFBC vous informera de la procédure pour finaliser votre réservation par retour de mail.

FFBC vous transmettra ensuite en retour par mail, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l’identification du fournisseur du produit ou service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage. Ainsi en application des dispositions des articles L 211-1 II et R 211-3-1 du Code du Tourisme, la confirmation de commande qui vous sera adressée attestera de l’établissement, par voie électronique, du contrat de vente entre FFBC et vous-même.

Outre les éléments disponibles sur le site, vous trouverez à la fin des présentes conditions générales de vente les dispositions du Code du Tourisme qui s’appliquent aux activités relatives à l’organisation et à la vente de voyage ou de séjour (reproduction des articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme).

Votre commande est régie par les conditions de vente qui sont en vigueur au moment de la passation de ladite commande.

Les informations contenues sur le site FFBC, le devis, la proposition, constituent l’information préalable visée par l’article L 211-8 du Code du Tourisme.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions de vente en votre nom et pour votre compte mais également au nom et pour le compte de toutes les personnes bénéficiaires de la commande, au moment de passer celle-ci.

Vous reconnaissez également la nécessité de posséder un matériel ou moyen technique vous permettant d’imprimer les informations que FFBC vous envoie et relatives à votre commande (imprimante par exemple) si nécessaire.

2.2 Produits commandés

En cas de commande de plusieurs produits pour un seul voyage (par exemple certaines options de match, ou de transferts), il vous appartient de vérifier la cohérence des différents produits choisis : dates et heures d’arrivée et de départ, nombre de nuits et/ou de jours, nombre de personnes. En cas de commande de plusieurs billets de transport pour le même voyage, vérifiez notamment le décalage horaire, les temps de correspondance et les distances entre différentes gares, terminaux ou aéroports d’une même ville.

2.3 Disponibilité

La plupart des produits proposés sur ce site sont disponibles et réservables. Si un produit est indisponible, cela vous sera indiqué lors de votre demande ou précisé dans l’intitulé de la page détaillant le voyage.

2.4 Prestations et détails des voyages

2.4.1 Prestations incluses dans le prix

Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages et dans les onglets “inclus” sont comprises dans le prix. En particulier, et sauf indication contraire, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :

– les frais de délivrance des passeports, des visas et de l’ESTA ; – les frais de vaccination ;
– les assurances ;
– les excédents de bagage ;

– les repas pris lors de la correspondance entre deux vols ;

– les boissons ;

– les excursions facultatives ;

– les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, etc.)

– les dépenses exceptionnelles résultant d’événements fortuits, tels que les grèves ou les conditions atmosphériques.

Concernant les rencontres avec les joueurs NBA ou les différentes “Fan expérience” (jouer sur un parquet NBA, assister à l’échauffement, shooter un lancer-franc…), nous ne pouvons pas garantir lors de la réservation du voyage qu’elles seront réalisées, car le FFBC est tributaire des équipes NBA. Nous ferons bien sûr tout notre possible pour qu’un maximum de Fan expérience soient faisables, mais si des prestations ne sont pas réalisées, cela ne donnera pas lieu à remboursement.

2.4.2. Prestations non utilisées/modifications

Les prestations volontairement modifiées par vous-même sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement à ces prestataires et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de FFBC. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements…) ne donneront lieu à aucun remboursement.

2.4.3. Durée des voyages

Sont inclus dans la durée des voyages :
– le jour du départ à partir de l’enregistrement à l’aéroport.
– le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport.
Les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées, et non de journées entières.

L’arrivée le 1er jour peut être très tardive, voire dans la nuit, de même au retour, le vol peut avoir lieu tôt le matin, entraînant un départ de votre lieu de séjour dans le courant de la nuit.

Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

2.4.4. Prix du voyage

FFBC affiche des prix en Euros et s’entend toutes taxes comprises.

Les prix indicatifs « à partir de » sont calculés sur la base d’un package comprenant les vols aller/retour, les transferts aéroport/hôtel, les cartes bus/métro (lorsque nécessaire en fonction de la destination), l’hébergement, les places de matchs NBA (avec Fan expérience incluse selon accord avec les franchises), le petit déjeuner (en fonction de la destination et si hôtel où auberge de jeunesse).

Pour ce qui est des jeunes adultes et adolescents voyageant seuls, un accompagnateur (où plusieurs en fonction du nombre de voyageurs) sera à leurs côtés durant tout le séjour. Ils séjourneront en auberge de jeunesse.

Pour les séjours en famille ou entre amis, le tarif annoncé varie en fonction du nombre de participants par chambre. Les chambres que nous appelons « chambres simples » sont des chambres pouvant accueillir 1 à 2 personnes, le prix de ces chambres si 2 voyageurs est donc divisé par le nombre de participants qui occuperont cette chambre. Les chambres que nous appelons « chambres doubles » peuvent accueillir jusqu’à 4 voyageurs, le prix de la chambre est donc divisé par le nombre de participants qui l’occuperont également.

Conformément aux articles L.211- 12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du Tourisme, FFBC pourra modifier le prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse.

– Le coût du transport, lié notamment au coût du carburant et autres sources d’énergie, aux différentes taxes et redevances sur les services de voyage imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat : touristiques, atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les aéroports. Les variations du coût de transport et des différentes taxes afférentes seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage, indiquée lors de la réservation.

– Le taux de change en rapport avec le contrat lorsqu’une partie des prestations est facturée à FFBC en monnaie étrangère, notamment en dollars. Ces variations seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage.

La composante du prix visée par la variation sera précisée sur le contrat : transport, terrestre ou taxes ; cette part peut représenter, selon les voyages, 30 à 70% du montant total. Les taux de change retenus sont mentionnés sur le descriptif de chaque destination concernée.

Dans l’hypothèse où en application des dispositions ci-dessus, FFBC se trouverait contrainte de modifier de plus de 8 % le prix initialement stipulé, le Client recevra les informations suivantes, claires, compréhensibles et apparentes sur un support durable relatives a :

– la hausse proposée et sa répercussion sur le prix.

– son choix entre résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement sous 14 jours des sommes versées OU accepter la modification proposée par le FFBC. Un avenant au contrat précisant les modifications apportées devra alors être régularisé entre les parties, y compris par voie électronique.

– le délai raisonnable de sa réponse et les conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé ci-dessous à l’article 5.4

2.4.5 Précisions sur les offres

Chambre simple :

Si le client choisit une chambre simple en choisissant l’option d’être regroupé avec un autre client en chambre double au moment de l’inscription, nous nous efforcerons de trouver une personne susceptible de partager sa chambre.

Si nous trouvons une seconde personne, il paiera pour le solde la différence entre le montant de l’acompte pour une chambre simple et le montant total pour une personne en chambre double. Dans le cas contraire il devra s’acquitter du montant pour la chambre simple.

Chambre double :

Les chambres doubles dites « quadruples »

Pour les voyages groupe, il se peut que des chambres de 4 personnes ou plus soient à « partager » entre des voyageurs qui ne se connaissent pas (chambres où dortoirs). Le FFBC s’engage à faire une répartition par tranche d’âge et de genre dans lesdites chambres. Dans le cas où un voyageur ne souhaite pas partager la chambre il devra s’acquitter de la totalité du prix de la chambre seul. Le tarif ne sera pas partagé en 2, 3 ou 4 et entrainera une revalorisation du coût total du voyage.

Auberge de jeunesse :

Pour les voyages jeunes adultes et adolescents l’hébergement en auberge de jeunesse est privilégié.

Le FFBC s’engage à faire une répartition par tranche d’âge et de genre dans lesdites chambres.

Un ou plusieurs accompagnateurs (en fonction du nombre de participants) seront présents tout au long du séjour et logés à l’auberge de jeunesse en question également.

Nombre de participants maximum :

Le nombre maximum de participants est indiqué dans le descriptif du voyage pour les voyages en groupe et voyages jeunes adultes et adolescents avec accompagnateur. Néanmoins, si le nombre maximum est atteint, nous ferons aux clients, dans la mesure du possible, une nouvelle offre pour des prestations et des conditions de voyage identiques mais à un prix qui pourrait varier.

2.4.6. Hébergement

La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie présentée sur le Site résulte toujours des décisions des autorités du Tourisme, selon des normes locales qui peuvent être différentes des normes françaises ou internationales.

Les usages de l’hôtellerie internationale impliquent que les participants prennent possession de la chambre à partir de 14 heures et la libèrent avant midi, et ce, quelle que soit l’heure de départ ou d’arrivée. Cependant chaque hôtel est libre d’imposer des horaires différents et vous en serez informés par le FFBC ou à votre arrivée à l’hôtel.

2.4.7. Prestation de transport aérien

2.4.7.1 Responsabilités

La responsabilité de FFBC ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, le FFBC ne peut être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l’Utilisateur.

Il est précisé qu’en matière de transport aérien sur compagnie IATA, conformément aux règles IATA, le FFBC agit comme mandataire de la compagnie aérienne qui reste seule responsable de l’exécution du transport.

En matière de vols réguliers ou affrétés sur compagnies non IATA (Low Cost notamment), le FFBC agit sur demande et au nom du Client dont elle est le mandataire, le transport restant de la seule responsabilité de la compagnie aérienne.

Dans tous les cas, la responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur le billet d’avion, seul contrat entre la compagnie et le passager. L’Utilisateur devra consulter le site de la compagnie aérienne concernée.

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 ou de la Convention de Varsovie modifiée du 12 octobre 1929 ou de la Réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné.

2.4.7.2 Billets d’avion

Les billets d’avion seront émis après règlement intégral du prix. Ils seront émis sous forme de billets électronique (c’est-à-dire un billet non matérialisé) environ 2 semaines avant le départ.

Dans la majorité des cas, il ne vous sera pas possible de choisir votre place dans l’avion avant l’ouverture de l’enregistrement par la compagnie. Nous ne pouvons pas vous assurer que vous pourrez être placé à côté des personnes qui voyagent avec vous.

2.4.7.3 Bagages

Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets ou produits non autorisés par les États ou faisant l’objet de mesures de restrictions comme les liquides contenus dans les bagages en cabines.

Le FFBC ne peut être tenue responsable de tous refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires.

Il appartient aux Utilisateurs de se renseigner auprès de la compagnie aérienne sur laquelle ils ont prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière de bagages en soute, en cabine et d’articles non autorisés dans les bagages et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d’avion.

Le FFBC ne peut être tenue pour responsable en cas de refus de la compagnie d’embarquer un bagage. Le FFBC ne pourra prendre en charge quel que frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l’embarquement de son bagage.

Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d’excédent bagage.

Si vos bagages enregistrés sont perdus, endommagés ou retardés, la compagnie peut être tenue de vous verser une indemnisation. Votre réclamation devra impérativement respecter un certain délai, précisé dans les conditions de vente de la compagnie aérienne.

2.4.7.4 Surréservation

Il arrive que des passagers ayant réservé un vol ne se présentent pas à l’embarquement. Pour remédier à ce problème des « no-shows », les compagnies aériennes pratiquent la surréservation ou « surbooking ». Il peut donc arriver que le nombre de sièges disponibles ne soit pas suffisant pour accueillir tous les passagers qui se présentent à l’embarquement. Dans ce cas, certains passagers ne peuvent prendre le vol prévu.

Le Règlement Européen n°261/2004 du 11 février 2004 vous permet, en cas de retard de plus de deux heures, d’annulation ou de surréservation de votre vol, d’obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation, que votre vol soit régulier, charter, « sec » ou inclus dans un forfait. Nous vous invitons à consulter l’avis en zone d’embarquement vous informant de vos droits en la matière. En cas de réclamation, une notice énonçant vos droits à indemnisation vous sera remise par la compagnie aérienne. Le FFBC ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de surréservation.

2.4.7.5 Enfants

Les enfants mineurs doivent en principe voyager accompagnés d’un adulte responsable. Pour les voyages « adolescents avec accompagnateurs » les voyageurs mineurs devront se munir d’une autorisation de sortie du territoire signée de leurs parents. Elle sera obligatoire.

Si vous voyagez avec un enfant de moins de deux ans, il faudra au préalable nous contacter afin que nous puissions le prendre en compte, notamment pour le transport aérien. Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l’avion sauf si un billet au tarif enfant a été commandé spécialement pour eux. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que cette disposition n’est valable qu’à la condition que les enfants aient moins de 2 ans pendant toute la durée du voyage, à la date de départ et à la date de retour. En effet, les compagnies aériennes considèrent que les enfants dépassant l’âge de 2 ans à la date du retour doivent prendre un billet aller-retour au tarif enfant. Les frais occasionnés par le non-respect de cette règle ne pourront être remboursés.

Il est rappelé que les compagnies aériennes refusent parfois l’embarquement aux femmes enceintes, lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.

2.4.7.6 Repas

Si vous souhaitez des repas spéciaux, renseignez-vous directement auprès de la compagnie aérienne sur laquelle il est prévu de voyager.

Sur certaines compagnies les boissons ou certains repas peuvent être payants et non compris dans le prix du voyage.

En cas de retard des compagnies aériennes les plateaux repas qui vous sont servis à bord remplacent les repas/petit déjeuners qui vous auraient été servis à l’hôtel à la

même heure. Aucune demande de remboursement à ce titre ne sera prise en considération, puisque nous réglons à la compagnie aérienne le montant de ces repas.

2.4.7.7 Enregistrement

En général, les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport 3 heures avant le décollage.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès de la compagnie aérienne l’heure limite d’enregistrement au-delà de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus accepté.

Attention : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou des excédents de bagages doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l’heure limite d’enregistrement.

Le FFBC ne peut être tenu pour responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni le remboursement du billet non utilisé si un passager se voyait refuser l’enregistrement pour présentation au-delà de l’heure limite d’enregistrement où défaut de présentation de documents requis.

2.4.7.8 Identité du transporteur

Dans le cas d’accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dits « Partage de codes » (code share), il est possible que l’Utilisateur effectue le voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie aérienne que celle stipulée sur le billet d’avion sans donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement.

Le FFBC ne peut être tenue pour responsable de ces changements. Conformément aux articles R 332-3 à R 322-6 du Code de l’aviation civile, le FFBC informe l’Utilisateur pour chaque tronçon de vol de l’identité du transporteur contractuel et le cas échéant du transporteur de fait susceptible de réaliser le ou les transports. L’identité du transporteur aérien effectif est communiquée à l’internaute dès qu’elle est connue, au plus tard lors de la commande pour les vols réguliers et au plus tard 8 (huit) jours avant la date de départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le début du voyage pour les vols charters. Toute modification d’identité du transporteur aérien effectif intervenant après la conclusion du contrat de transport sera communiquée à l’utilisateur par le transporteur contractuel ou par le FFBC dès qu’elle en a connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance.

2.4.7.9 Perte ou vol de documents

Si vous êtes victime d’une perte ou d’un vol de votre billet lors de votre voyage, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un

billet sont entièrement à votre charge. (Réémission du titre de transport, frais hôtelier si retour retardé…)

2.5 Modalités de paiement/Acompte et paiement du solde

Lors de la validation du contrat de voyage via email ou de tout autre document contractuel valant inscription/réservation, il vous est demandé de régler par virement bancaire où par carte bleue sur notre site un acompte d’un montant supérieur ou égal à 35% du prix total du voyage.

Un acompte intermédiaire vous sera demandé 80 jours avant la date de départ du voyage afin qu’un versement de 50% du prix total du voyage soit fait dans ce délai et permette la validation de votre inscription.

Le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué au plus tard 40 jours avant la date de départ. Avant cette échéance, le client est libre de régler à tout moment le solde total.

Un courriel vous sera envoyé pour vous rappeler cette date.

La nature du droit conféré au client par ce versement est variable ; ainsi par exemple, l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants ; elle dépend du type de voyage choisi. Toute précision à ce sujet est donnée au moment de l’inscription.

En cas de paiement avec acompte, tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation mentionnés à l’article 5.

Le règlement de l’acompte, du solde et/ou de l’intégralité de votre voyage sera accepté uniquement via les modes de paiement mentionnés sur le site ffbc.fr, par virement bancaire, paiement en ligne ou chèques vacances ANCV (à hauteur de 500€).

Vous pouvez également opter pour le règlement de la totalité lors de la réservation.

Pour les inscriptions intervenant moins de 40 jours avant la date de départ le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription.

Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article frais d’annulation des présentes conditions de vente.

Conformément à l’article L.121-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via notre site Internet.

Droit de rétractation : Le client ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, cet article excluant expressément les prestations d’hébergement, transport, restauration, etc., y compris pour les contrats conclus par voie électronique. La vente est ferme, définitive et irrévocable.

Dans le cas où un client débiteur serait défaillant et les services non réglés dans le délai prévu et en tout cas avant le départ, la fourniture des services et documents de voyages serait suspendue de plein droit et les frais occasionnés à la charge du client débiteur. La confirmation d’une réservation engage l’agence sous réserve seulement du paiement des services prévus et ceci dans les délais initialement fixés. Tout retard ou report d’échéance donne droit à une indemnité de retard à l’agence telle que prévue dans les conditions générales de vente, celle-ci ne pouvant être inférieure à 2% de la somme due par mois de retard.

3. Conditions et frais d‘annulation

3.1. Annulation à l’initiative du client

Toute demande d’annulation du contrat doit être adressée à FFBC par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : FFBC, 1 impasse du Pebe, 64121 SERRES-CASTET.

Vous reconnaissez être informé que les prestations ne sont pas soumises à l’application du droit de rétraction en cas de vente à distance (Art. L. 121-20-4 et L. 221- 18 du Code de la consommation).

Sauf indication contraire convenue par écrit lors de réservation/commande, toute annulation entraîne le paiement des frais mentionnés dans le tableau récapitulatif des frais prévu à l’article 3.2.

Vous pouvez souscrire, via notre site, des contrats d’assurance susceptibles de couvrir les conséquences financières de l’annulation du contrat, sous certaines conditions.

Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait ne donne lieu à aucun remboursement, ni indemnité. Si vous avez souscrit une assurance optionnelle couvrant ces événements, vous devrez vous conformer aux modalités définies dans la police d’assurance qui vous aura été remise.

Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devrez en informer le FFBC et votre assureur par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance apprécie, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation. La prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais

de visa (frais d’obtention et prix du visa), d’ESTA ne sont remboursables ni par le FFBC ni par l’assureur.

3.2. Barème des frais d’annulation totale

Sauf cas particulier mentionné expressément, en cas d’annulation totale, les frais s’appliquent en suivant le barème ci-dessous :

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 80 jours du départ, en prévenant le FFBC (par courrier électronique à cette adresse : contact@ffbctrip.fr ou au numéro de téléphone non surtaxé suivant +33(0)685870410 dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués s’il y a lieu.

3.3 Modification à l’initiative du client

Toute demande de modification de votre commande devra être effectuée par courrier électronique à cette adresse : contact@fftrip.fr au numéro de téléphone non surtaxé suivant +33 (0)685870414. Le FFBC vous transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation la demande de modification et le montant des frais y afférant.

Après votre acceptation de la modification et du règlement des frais correspondant, vous recevrez par courrier électronique une confirmation de la modification. En l’absence de courrier électronique de confirmation émis par le FFBC, la modification n’a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. Dans le cas contraire contactez-nous par email à contact@ffbctrip.fr ou au numéro de téléphone non surtaxé suivant +33 (0)685870410 pour le suivi de cette modification.

3.4 Modification et annulation à l’initiative du FFBC

Le FFBC a la faculté de modifier, d’annuler les prestations ou de les remplacer par des prestations de substitution (articles R. 211-9 à R. 211-13). Des conditions de sécurité non satisfaisantes ou l’annulation de matchs par les prestataires sont notamment de nature à contraindre le FFBC à modifier ou à annuler tout ou partie des prestations.

Vous devez communiquer votre réponse à une proposition de modification ou de substitution dans les délais suivants :

– Proposition faite plus de 30 jours avant le départ : délai de réponse de 7 jours ; – Proposition faite de 30 à 15 jours du départ : délai de réponse de 4 jours ;

– Proposition faite à moins de 15 jours du départ : délai de réponse de 2 jours.

A défaut de réponse dans les délais impartis, vous êtes présumé opter pour l’annulation du contrat

3.5 Cas particulier d’une annulation pour nombre insuffisant de participants

Nous pouvons être exceptionnellement contraints d’annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant sur le site du FFBC pour chaque voyage. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 40 jours avant la date de départ initialement prévue. Cette disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. Nous nous efforcerions toutefois de vous proposer un choix de voyages équivalents.

3.6. Horaires et retards des vols

Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des modifications ou des retards indépendamment de la volonté du FFBC.

Le FFBC ne peut être tenu responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires résultant de la décision de la compagnie aérienne ou d’événements extérieurs tels que les cas de force majeure et le fait d’un tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat, et vous ne pouvez prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait. Le FFBC attire votre attention sur le fait que le type d’appareil n’est communiqué qu’à titre indicatif et peut être modifié de façon discrétionnaire par la compagnie aérienne.

Selon les disponibilités, le FFBC peut proposer des pré-acheminements et/ou des post- acheminements en avion de province pour les aéroports de Paris. Ces vols ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables. Tous frais ou rachat de billet dus à des retards aériens lors des pré-acheminements et/ou des post-acheminements, résultant de causes indépendantes de la volonté du FFBC, sont à votre charge.

Si le vol prévu pour effectuer le pré-acheminement ou le post-acheminement est annulé ou retardé pour quelque raison que ce soit, les compagnies se réservent la possibilité d’assurer le transport par tout autre moyen.

Le FFBC décline toute responsabilité en cas de retard et/ou d’annulation des pré- acheminements ou post-acheminements réservés directement par vos soins.

Par ailleurs, le FFBC vous conseille de prévoir des temps de connexion suffisants pour les correspondances et d’éviter de prendre tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour.

Concernant les délais de présentation à l’aéroport, le FFBC vous conseille de vous présenter à l’enregistrement au minimum trois heures avant l’heure de départ de l’avion pour les vols internationaux et au minimum deux heures à l’avance pour les vols intérieurs. Par ailleurs, le FFBC vous conseille de lire attentivement tout le programme de votre voyage.

Celui-ci peut notamment comporter des informations essentielles sur les horaires de vol à favoriser afin de pouvoir profiter du programme du Jour 1 et du dernier Jour dans son intégralité.

4. Réclamation

Vous devez immédiatement signaler toute inexécution ou mauvaise exécution d’une prestation aux accompagnateurs de voyage ou au personnel de réception local. Toute réclamation doit en outre être adressée au FFBC par lettre recommandée avec avis de réception. Si vous avez suivi cette procédure, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pourrez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site qui lui est dédié : www.mtv.travel.

Par ailleurs, les prestations ou services que vous pourrez être amenés à souscrire avec des tiers en dehors du contrat qui vous lie au FFBC constituent des contrats autonomes et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du FFBC ni donner lieu à remboursement ou indemnité de sa part. Enfin, le FFBC ne peut être tenu responsable de la non-exécution de tout ou partie de ses obligations qui serait imputable à vous- même, à un cas de force majeure ou au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger au contrat, et ne sera redevable d’aucune indemnité de quelque nature que ce à ce titre.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site
: www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

5. Assurance/Assistance

Aucune assurance ni assistance rapatriement n’est incluse dans le prix de nos voyages.

Nous recommandons vivement à nos clients de souscrire à une assurance facultative proposée par notre partenaire Chapka Assurances (31-35 rue de la Fédération 75015 PARIS). Il vous proposera un contrat facultatif afin de garantir les prestations touristiques réservées auprès du FFBC.

Attention : Cap Explorer doit impérativement être souscrit avant ou maximum dans les 48 heures suivant le versement du 1er acompte de votre voyage sauf pour la formule Assistance qui peut se souscrire jusqu’à la veille du départ.

Tous les détails sont à lire ici : Chapka Assurances

6. Responsabilité

Le FFBC ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

a) Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata) ;

b) Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux formalités prescrites, au poste de police de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage ;

c) Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger au FFBC tels que guerres, troubles politiques, pandémie, grèves extérieures au FFBC, incidents techniques extérieurs au FFBC, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci- dessus, ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement, ne pourront entrainer aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking…) resteront à votre charge.

d) Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative. Le FFBC se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.

GARANT FINANCIER DU DETAILLANT
APST 15, avenue Carnot 75017 Paris 01 44 09 25 35 info@apst.travel
ASSUREUR DE RESPONSABILITE CIVILE DU DETAILLANT Hiscox France, 19 rue Louis le Grand 75002 Paris

7. Responsabilité civile

Le FFBC a souscrit une assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages suivants (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) à hauteur de 1.500.000€ par année d’assurance auprès de la société

d’assurance Hiscox France, 19 rue Louis le Grand 75002 Paris (Titulaire du contrat n°HSXIN320044454A souscrit auprès de la compagnie)

8. Informations personnelles

Vous devrez obligatoirement fournir certaines informations au FFBC, au plus tard lors de la validation de votre contrat de voyage en ligne. Ces informations obligatoires sont signalées à l’aide d’un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées à nos partenaires et aux fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, vos données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales du FFBC dans les conditions prévues par la loi.

9. Dispositions diverses

Le fait que le FFBC ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites dispositions.

Dans le cas où l’une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

10. Cas fortuits – Force majeure

Le FFBC ne pourra être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure tels que définis par le Code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français, du fait des tiers, ou de la faute de l’Utilisateur (présentation après l’heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l’embarquement, …)

L’Utilisateur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d’un cas de force majeure affectant l’exécution des obligations du FFBC.

11. Informations administratives et sanitaire

11.1 Formalités

Pour les ressortissants non français, il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées (Consulat, Ambassade, …), en tenant compte de sa nationalité, les différentes formalités de police, de douane et de santé, pour son voyage, y compris les escales et les transits et de s’y conformer. De même si vous avez voyagé dans

un pays sur la liste noire.

Nous l’invitons à consulter le site www.diplomatie.gouv.fr

Si l’Utilisateur et/ou les personnes inscrites par ses soins se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, l’Utilisateur supportera seul toutes sanctions et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de police, de santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter.

Certains pays exigent outre un éventuel visa que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, d’avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants.

Pour les ressortissants français, depuis le 1er janvier 2014, les autorités françaises ont décidé de proroger la durée de validité des CNI (carte nationale d’identité) d’une durée de 5 ans (NB : cette prolongation de validité n’est valable que pour les personnes majeures, à l’exclusion des mineurs).

En d’autres termes :
– les nouvelles CNI délivrées depuis le 01/01/2014 sont valables 15 ans

– les CNI délivrées sous forme plastifiée entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 sont automatiquement valides 15 ans, et ce sans démarche à accomplir

– les CNI délivrées aux mineurs avant ou après le 01/01/2014 sont et seront valables 10 ans seulement

Dans la mesure où cette décision de prorogation de la validité des CNI n’entraîne aucune modification matérielle, les autorités françaises ont établi, pour les pays reconnaissant la CNI comme document de voyage, une attestation officielle type en trois langues (français, anglais et langue du pays de destination) que vous pouvez télécharger sur le site du Ministère des Affaires Étrangères (www.diplomatie.gouv.fr / rubrique « Conseil aux voyageurs »). Toutefois certains pays de destination acceptant pourtant la CNI comme document de voyage ne reconnaissent pas cette mesure de prolongation et, nonobstant l’attestation type précitée, le Ministère lui-même recommande fortement, afin d’éviter toute difficulté, de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de validité dépassée (même si cette dernière est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité).

Les mineurs non accompagnés de leur représentant légal ont de nouveau besoin, depuis le 15/01/2017, d’une autorisation de sortie du territoire (AST). L’AST a un format spécifique (formulaire Cerfa n°15646*01 disponible sur le site www.service-public.fr). Seule la signature d’un titulaire de l’autorité parentale est demandée. L’AST ne peut pas dépasser la durée d’un an. Cette AST ne supprime pas la nécessité pour le mineur d’être muni (outre de l’AST signée et de la copie du titre d’identité du signataire de l’AST) de sa CNI ou de son passeport ou encore d’un visa selon le pays de destination. Ainsi, il est fortement conseillé de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site www.diplomatie.gouv.fr

De même si l’enfant voyage avec un seul parent, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder son propre passeport. Toutefois, les mineurs déjà inscrits sur le passeport, en cours de validité, de leur représentant légal et sous réserve qu’ils soient âgés de moins de 15 ans, n’ont pas besoin de leur propre passeport sauf pour se rendre aux Etats-Unis ou transiter par les Etats-Unis.

L’enfant inscrit sur le passeport d’un adulte ne peut voyager qu’accompagné de l’adulte titulaire du passeport sur lequel il figure. Le livret de famille n’est pas une pièce d’identité, y compris pour les vols nationaux. Il est impératif (épouse, enfant) que le nom figurant sur le passeport ou le document d’identité soit identique au nom sous lequel la commande a été effectuée et les documents de transport et de séjour délivrés.

L’accomplissement des formalités restent, dans tous les cas, à la charge de l’Utilisateur. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.

Les ressortissants français désireux de se rendre (y compris transit et correspondance) aux Etats-Unis et titulaires d’un passeport électronique ou d’un passeport français à lecture optique délivré avant le 26 octobre 2005 sont susceptibles de bénéficier du Programme d’Exemption de Visa pour un séjour de 90 (quatre-vingt-dix) jours maximums. Ils doivent disposer d’un billet aller-retour.

Dans tous les autres cas, les passagers doivent être en possession d’un visa. Attention les délais de délivrance des visas peuvent être de plusieurs semaines. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de l’ambassade des Etats-Unis en France (https://fr.usembassy.gov/fr/).

NB : depuis le 12 janvier 2009, les voyageurs désireux de se rendre aux Etats-Unis ou en transit via les Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa sont désormais soumis à des conditions supplémentaires de contrôle de sécurité et doivent solliciter, 72 heures au moins avant leur départ, une pré-autorisation au moyen du processus suivant : remplir une demande sur le site officiel : https://esta.cbp.dhs.gov

Rappel : les documents exigés, notamment pour être dispensé de visa, dépendent de la date de délivrance ou de renouvellement du passeport. Vous pouvez vous reporter aux informations figurant sur le site internet précité, lequel précise également la liste des pays participants au Programme d’Exemption de Visa.

En tout état de cause, nous recommandons à l’Utilisateur, quel que soit sa nationalité, de consulter régulièrement toutes les informations sur les pays de destination sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/conseils-aux-voyageurs/dernieres-minutes, afin de connaître les recommandations actualisées du ministère des Affaires Étrangères.

11.2 Risques sanitaires

Pour toute information concernant les risques sanitaires présents éventuellement dans le (les) pays de destination, et les pays d’escales et de transits et du voyage de

l’Utilisateur, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières, l’Utilisateur trouvera les informations nécessaires en consultant les différents sites internet suivants :

• Ministère des Affaires Étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux- voyageurs et plus particulièrement les sous-rubriques « risque pays » et « santé »
• Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/
• Institut de Veille Sanitaire : www.invs.sante.fr
• Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : www.who.int

Si vous voyagez au sein de l’Union Européenne (Ci-après « UE »), il vous est recommandé de vous procurer la carte européenne d’assurance maladie (gratuite) qui, dans les 28 États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, vous permettra de bénéficier du même accès aux soins de santé publics (par exemple un médecin, une pharmacie, un hôpital) que les ressortissants du pays que vous visitez. Si ces soins de santé sont payants, vous serez remboursés après votre retour dans votre pays d’origine sur la base des tarifs français par les institutions d’assurance maladie. La France est liée avec d’autres pays par des conventions internationales ou bilatérales de sécurité sociale vous permettant d’être remboursé sur la base des tarifs français de soins reçus à l’étranger ; pour en savoir plus consultez le site www.cleiss.fr.

Par ailleurs, en raison du risque d’introduction de maladies à l’intérieur de l’UE, l’importation de colis personnels non commerciaux de produits d’origine animale dans l’UE est soumise à des procédures strictes en application d’un règlement européen du 5 mars 2009. Ces procédures ne s’appliquent toutefois pas aux mouvements de produits animaux entre les 28 États membres de l’UE ni aux produits animaux en provenance d’Andorre, de Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Martin et de Suisse ou encore, et selon les types de produits, de Croatie, des Iles Féroé, du Groenland ou d’Islande.

Tous les produits d’origine animale concernés et non conformes à ces règles doivent être remis à l’arrivée dans l’UE en vue de leur élimination officielle. La non-déclaration de ces produits est passible d’une amende ou de poursuites pénales. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Européenne

Conditions Générales de Vente mises à jour le 20/08/2024